L’indemnité journalière de la Sécurité sociale peut être versée jusqu’à 3 ans en cas de longue maladie. Son versement résulte néanmoins d’un certain nombre de conditions. Le nombre d’heures précédant la date de l’arrêt de travail ainsi que le salaire sont les premiers critères.
Qu’est-ce qu’une indemnité journalière ?
En cas de maladie, les salariés perçoivent des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie à titre de compensation. La Sécurité sociale prend en effet le relais au terme d’un délai de carence de 3 jours. Le versement des IJ n’est toutefois pas automatique. Le salarié doit :
- soit avoir travaillé « l’équivalent de 150 heures au cours des 90 jours précédant la date de son arrêt de travail » ;
- soit avoir cotisé « au moins 1 015 fois le SMIC horaire brut au cours des 6 derniers mois ».
Comment est calculée l’indemnité journalière ?
L’IJ correspond à 50 % du « salaire journalier de base ». Celui-ci est calculé à partir de la moyenne des salaires bruts perçus au cours des 3 derniers mois. Avec un plafond de 1,8 fois le SMIC mensuel.
Quelle IJ en cas de longue maladie ?
Au-delà de 6 mois d’arrêt de travail sans interruption, le salarié tombe sous le coup de la longue maladie. Ici, deux conditions président au versement des indemnités journalières longue maladie :
- soit le salarié est immatriculé à l’Assurance maladie depuis au moins 12 mois ;
- soit pendant ce délai il a travaillé ou cotisé pendant au moins 600 heures. Voire il a cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire.
L’IJ peut ici être versée pendant 3 ans. Au-delà, ce régime cesse pour laisser place au versement d’une pension d’invalidité. À noter que, sauf avis contraire du médecin, l’affection dite de longue durée reste non exonérante du ticket modérateur. Les soins dispensés sont ici remboursés aux taux habituels.
Les indemnités issues d’une prévoyance complémentaire
En période de courte comme de longue maladie, le salarié doit adhérer à une prévoyance complémentaire. Il peut le faire soit via l’entreprise, soit à titre individuel. IJ et indemnités de prévoyance confondues, les revenus du salarié équivalent à 90 % de sa rémunération pendant les 30 premiers jours de maladie. À partir du 31e jour, ils passent à 66,66 %.
On comprend que le salarié a tout intérêt à demander très tôt le versement des indemnités issues d’une prévoyance complémentaire. Cette assurance permet de compenser les IJ, qui baissent considérablement à partir du 31e jour de maladie.